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Les droits sur les images

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Ptite_Perle
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MessageSujet: Les droits sur les images Ven 22 Jan 2010 - 0:14

J'espère que ceci vous éclaircira sur le sujet

Il y a plusieurs catégories d'images :

Images libres
Ce sont des images totalement libres de droit dont l'auteur cède tous les droits : utilisation, reproduction y compris meme parfois la distribution. Elles sont la plupart du temps gratuites. Vous imaginez bien que c'est très rare.

------------------------------------------------------------------------

Images libres de droit
Cela ne veut pas dire :
1 - qu'elles sont gratuites, bien au contraire
2 - que vous pouvez les utiliser à votre gré
Une image libre de droit est une image payante dont les droits d'auteur vous sont cédés lors de l'achat pour une utilisation multiple. En gros, vous achetez l'image et vous pouvez l'utiliser 1, 10, 100 fois sans avoir à acheter de nouveau les droits.

-----------------------------------------------------------------------

Images non libres de droit
Une image non libre de droit est payante et vous ne pouvez l'utiliser qu'une seule fois. Les droits vous sont cédés à l'achat pour une et une seule utilisation.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Sam 23 Jan 2010 - 0:50
Merci Ptite Perle pour ses infos fort utile......
Perso ,je dis bien perso, je pense que jusqu'a preuve du contraire tout images est libre de droit ....
c'est un sujet vaste ....
Je fais un maximum attention a ce que je prend sur le net ,mais il arrive parfois que je ne sais pas d'ou provient telles ou telles images ,de part des échanges ou autre ce qui peux conduire a des erreurs ....
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Ptite_Perle
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Sam 23 Jan 2010 - 1:30
Oui Jade pas facile de savoir qu'elle image est libre de droit.

Donc pour s'y retrouver sur ce sujet, c'est simple enfaite.

Les images libres sont trés rares sur le web, pratiquement inéxistantes.

Toutes images que l'on trouve souvent sur des blogs, sites, qui les distributs gratuitement souvent il note ( prennez c'est gratuit pour vos créations)

Alors là oui pas facile de savoir, et de résister devant une belle image, que notre imagination est entrain de faire son ptit montage pour une nouvelle création.

Donc je dit ATTENTION! toutes images sur le web à son créateur, celui qui la prit en photo, qui la dessinée, ou la aussi crée dans un logiciel (style les posers)

Ces images sont pas libres, certains créateurs, tolérent que l'on utilisent leurs images mais à titre gratuit et non destinées à la revente, la ca risque de ne pas être apprécié par le créateur de l'image.

Même la personne qui à tuber une image trouvé sur le Web, en est pas le créateur, le créateur est celui qui la dessiné. Donc le tubeur à aucun droits dessus.

A part biensur de l'avoir acheté avec la licence correspondante, sois une licence, qui permet de l'utiliser dans des créations sans la mettre en revente.
Ou une autre licence, qui permet de la revente de l'image, mais tout en citant le noms du créateur de celle-ci.


Effectivement à quoi en perdre son latin , sur ce vaste sujet.
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Kaz
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Sam 23 Jan 2010 - 1:48
Bon bin alors moi je vais venir expliquer ce qu'on m'a appris durant mes cours et ceci bien sur sans aucune agressivité aucune, bien loin de là même.

Tout d'abords je vais vous expliquer en quoi consiste là propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle en fait pour faire simple c'est le fait de dessiner, écrire un poème, faire un poser ou tout autres choses créé entièrement par soi-même et ensuite d'en avoir les droits exclusifs, en fait la propriété intellectuelle dit qu'il n'y a aucunement besoin de déposer un copyright sur sa création etc... il suffit de pouvoir prouver que l'oeuvre est bel et bien de nous pour pouvoir s'opposer à toutes utilisations de l'image sans notre accord.

Sont exclus de la propriété intellectuelle : la modification d'une image ne vous appartenant pas à la base (en effet le fait de modifier une image ne vous en donne pas les droits d'auteur), les photomontages à partir de plusieurs images non libre de droit (même réflexion que pour la modification), la copie d'une oeuvre originale (en effet le fait de recréer une image à peu de choses prêt sur votre logiciel ne vous donne pas les droits d'auteur et même vous expose à un risque de poursuite pour plagiat), les détourages (idem que pour la modification, le fait d'avoir supprimé le fond de l'image ne fait toujours pas de vous le créateur de celle-ci).

En gros ne croyez jamais sur parole un blog vous "autorisant" à utiliser gratuitement tel ou tel image juste parce qu'il l'a détouré car c'est un concept totalement illégal.

Certes là plupart des créateurs d'images ne vous embêteront pas sur l'utilisation de leurs images si elles ne sont pas en vente et ne vous rapporte pas d'argent, cependant c'est une autre paire de manche dès lors que vous tirez des bénéfices de LEUR OEUVRE.

Alors le petit conseil du jour afin d'éviter de gros problème et de pouvoir prouver votre bonne foi, simplement sur les blog sur lequel vous naviguez et récolter une ou plusieurs images qui vous intérresse pensez à vous créer un dossier comportant le nom du blog et pensez aussi à contacter le webmaster du blog afin de savoir si ses images sont vraiment libre de droits ou non.

Comme ceci tant bien même un créateur d'image viendrais à vouloir s'opposer à l'affichage de tel ou tel modification de son image créé par vos soins, vous pourrez facilement lui prouver votre bonne foi en lui fournissant une copie du mail vous précisant qu'il s'agit là bien d'image libre de droit (selon le webmaster du site où vous avez pris l'image) et en fournissant l'url du dit site ainsi que le lien direct vers son image sur le dit site. Comme ça vous êtes tranquille, il vous suffira de retirer votre création et le créateur se retournera rapidement à l'encontre du site vous ayant fournit l'image.

Voilà ceci était là petite précision du jour et surtout une autre petite chose à ne pas oublier.
Le copyright sur la propriété intellectuelle est totalement inutile, il s'agit là d'un droit dont vous bénéficiez directement dès lors que vous puissiez prouver que vous êtes le créateur de l'image, du texte, de la photo ou tout autre oeuvre artistique. Alors surtout ne payez pas pour les protéger vous êtes de toutes façon propriétaire et détenteur exclusif des droits d'auteur sur l'image créé.

En espérant avoir été assez clair et bien évidement je reste disponible pour toute questions que vous vous poseriez.
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Kaz
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Sam 23 Jan 2010 - 3:33
Pour voir un peu le concept dans la vie réelle je vous ai concocté une petite image afin que vous compreniez l'utilité de faire une demande par mail pour pouvoir utiliser tel ou tel image.



Les ressources et stocks utilisés dans cet image proviennent de :
JensStockCollection, Liddell-Stock, Kissed-Stock, Paganangel-Stock, BlueCanaryStock, Maladie-Stock, BlissStock, EmsemStock et de Kaz.

Vous êtes libre d'utiliser cet image sur votre blog, forum, site ou autres à la simple condition de citer toutes les sources d'images citées ci-dessus.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Dim 24 Jan 2010 - 22:52
Merci infiniement a tous les 2 pour tous ces bons conseils et précisons .....
Je vais rajouter également ceci......
Quand vous achetez un Kit graphique sur tel ou tel sites ...Certains webmasters vous précisent ceci ....

Respecter son copyright .....Ou encore
Défense de changer tel ou tel image sur le Kit .........Ou encore
Si dans un délais de temps de temps votre site n'est pas en ligne ,je me reserve le droit de reprendre le kit et de le remettre en vente ....
Mdrrrrr j'affirme au et fort qu'a partir du moment ou vous venez d'achetez un kit graphique vous etes totalement libre d'en faire ce que vous désirer ....
Imaginer un peu
Vous acheter une voiture ou une paire de chaussure ..Rien ne vous empeche d'en faire ce que bon vous semble ....

Et bien concernant les kits graphiques c'est pareil ....
Vous avez payer un Kit ...Vous en devenez le/la propriétaire...
Certains/es webmaster on tendance a dépasser leurs droit en jouant sur l'intimidation ....
Nous nous devont d'etre vigilant mais pas pour autant etre prient pour des imbeciles ....

Bon nombres de magnifiques Sites on fermer de part de la jalousie ,de la méchanceté ou de l'intimidation ...
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 1:01

Ravie Jade de t'avoir éclaircie sur les droits des images, c'est un sujet assez complexe.

Pour te répondre sur les Kits graphiques, car j'en fait moi même.

Le travail sur un kit graphique, peut passé de deux jours, pour un simple et voir plusieurs jours pour un kit graphique plus complexe.

Donc le copyright que l'on doit laisser sur le kit graphique acheter, et pour le respect du travail fait par le créateur du site, qui à passé de nombreuses heures, à faire les pages, le header, les menus et tout ce qui va avec, la mise en place, les scripts, des effets sur les liens ou pages ect... sans compter les kits graphiques en flash, qui sont encore plus complexes à faire.

Donc si on achete un kit graphique, le visuel ne nous appartient pas, mais appartient à celui qui à créer celui-ci. On appelle ceci un squellette ou maquette.

Même si nous avons payés, ce qui nous appartient c'est le contenu que nous y mettons.

En résumé, si les webdesigner, ne fesaient pas ce travail, beaucoup de personnes, n'auraient pas de site, car ils ne sauraient pas faire les bases d'un site ( le squelette ou maquette)

En gros, c'est comme si tu avait tricotée de tes mains 20 pulls overs, tu met ta signature et qu'un grossiste vienne te les acheter et enleve ta signature, et dit " c'est moi qui l'es faits ", car il a rajouter un logo dessus ,et toi tu reste dans l'ombre.

Si tes pulls overs, tout le monde ce les arrachent, je ne pense pas qu'étant la créatrice des pulls overs, tu serai ravie, de voir que c'est la base de ton travail qui à pu faire connaitre ce grossiste et lui à donné une renommée .


En enlevant le copyright vous vous exposez à une action de contrefaçon puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur, constitue un acte de contrefaçon.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 6:06
Non Non Ptite Perle ,pardon je me suis sans doute mal expliquer ..
Mais on en revient toujours au droit a l'image ...
ATTENTION ptite perle je ne parle pas de toi mais en général ....
Les images ..ou désign sont ils du concepteur ...
Les scripts sont ils du concepteur...
Alors OK laissons la signature
Je peux concevoir la signature copyright ,mais c'est plus en respect pour la personne qui la fait et le nombres d'heures passer dessus ....

Mdrrrrr tu vois je le disais a la base Vaste sujet a débattre .....
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 11:53
Ca tombe bien que vous parlez de ça. Le droit d'auteur pour les images ne me pose pas de souci vu que je dois me tenir au courant de la loi. Mais qu'en est-il du code ? Je m'explique :

Je suis tombée sur un débat, ou tout du moins ça ressemblait plus à un règlement de compte Shocked , sur le forum d'entraide de Forum Actif à propos du code html/css. Je n'entrerai pas dans les détails mais certains disaient que le code appartient à son créateur et un autre que le code n'appartient à personne. Pour vous faire une idée, voici le lien du débat en question : Clic ici => Plagiat ou pas ?.

Donc là ça m'amène à me poser des questions. Qui a tort ou qui a raison, je m'en fiche un peu, ce qui m'intéresse est de savoir ce qu'il en est du code par rapport aux droits d'auteurs.

Merci pour la ou les réponses apportées =)
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 12:25
EH bien je viens de lire ceci : Le plagiat
Je pense que tout est bien expliqué.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 12:47
Allez RDV devant les tribunaux .......
je pense que la justice a largement autre chose a faire que de saisir ce genre de dossier .....
Et là je parle en connaissance ..........
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Capucine
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 12:48
Merci pour le lien Perle, mais ça répond toujours pas à ma question Crying or Very sad . En ce qui concerne les images, les photos, les créations musicales, littéraires etc., je suis au courant. Mais est-ce que le codage, qu'il soit html, css, AS, jquery ou autre, entre dans ces catégories ? En effet, rien n'est dit pour le code. Je vais essayer d'être plus précise :

Admettons que demain je décide de monter un site. Je fais le de ce site et je le code en html/css pour faire simple. Si le codage de mon site est similaire à celle de machin-truc, ce dernier peut-il me tomber dessus en m'accusant de plagiat ? C'est cette notion que je voudrais comprendre car j'entend souvent dire que le code est universel. scratch
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 13:27
Cela semble pourtant basique, mais sans contrat, il est quasi impossible de prouver quoi que ce soit.
D’autre part, il est illégal de payer quelqu’un pour un travail au noir.
Si vous avez fait réaliser les bases d’un petit site personnel, ce n’est pas gravissime.
S’il s’agit d’un site devenu utile pour votre activité professionnelle, c’est bien plus gênant.
Capucine je te met un lien ....................




http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/
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Kaz
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 15:57
En fait Capucine au niveau du code source c'est un peu compliqué, on pourrait juger d'un plagiat par rapport à la similarité d'un menu, d'un contexte mais pas vraiment d'un code source.

Je m'explique... En ce qui concerne mon blog il est codé en PHP/xHTML1.0/CSS2.0/jQUERY disons donc qu'il s'agit en moyenne de pas mal de div et d'un code CSS2.0 classique.

Mon blog est une base pour partir sur n'importe quel style de blog, le plugins slider en jQuery est disponible sur google code source je l'ai juste un peu modifié et amélioré pour qu'il colle à mon blog, le plugins de défilement sur la droite est lui aussi de google code source (toujours en open source ça va de soi) je l'ai intégré et modifié, le CSS est entièrement fait main (plus de 5 000 lignes de codes css) le xHTML/PHP est lui aussi fait main et l'intégration aussi (je ne compte même pas les lignes j'ai bien du dépasser les 20 000 lignes de codes ici).

Seulement ce n'est pas parce que je vois quelqu'un user des même plugins que moi mis au même endroit que moi que je peux dire qu'il m'a plagié, en effet il reste encore à prouver que tel ou tel élément est de moi et comment prouver que cette personne n'a simplement pas eu là même idée que moi ?

Voilà où se trouve le HIC du code source, il faut pouvoir prouver que la personne n'a pas eu là même idée que nous en sachant clairement qu'il n'y a pas 50 façon de coder tel ou tel choses (Que ce soit en PHP/JS/jQUERY/xHTML/CSS/AS ou tout autres languages) le problème étant que la syntaxe utilisé sera forcément là même et changera juste potentiellement au niveau de la mise en forme (encore que là aussi il y a des normes à normalement respecter et si les deux auteurs les respectes on sortira encore une fois avec un code source similaire).

Donc pour ce qui est du code source c'est là même que pour les images normalement, malheureusement pour le coup, difficile de prouver que l'on est ou non dans son bon droit surtout en sachant que les balises et syntaxe pour créer là même chose sont universelles et quand on sait qu'il n'y a pas des milliers de façons d'arriver à là même choses et donc par conséquent il y aura forcément quelqu'un qui aura codé d'une façon similaire à la notre.

Voilà pour ce qui est du code source, de toutes façon les normes W3C donnent pour obligations de laisser le code source accessible à tout le monde et cela afin que le monde du WEB puisse évoluer et que les gens puissent s'adapter au normes en vigueurs.

Pour pousser un peu dans le concept encore vie réel et vie virtuel, on peux considérer le code (quel qu'il soit) comme une langue que l'on parle dans la vie courante pour exemple le français.
Pour exprimer le fait que je sois heureux je peux le dire de plusieurs façon :
  1. Je suis content
  2. Je suis heureux
  3. Je me sent bien
  4. J'ai là pêche

Mais au final on revient à ce que je disais tout à l'heure, je ne trouverais pas 400 façon de dire que je suis heureux et bien pour le code c'est un peu pareil, y'a pas 400 façon de faire le même truc.

Voilà, bien évidement ça n'engage que moi, mais moi je le vois vraiment comme ça.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 16:08
Ouki, merci pour tes éclaircissements. Minant j'y vois plus clair =)

Donc, le code est bien universel, ou tout du moins en partie.

Merci, Jade, pour ton lien.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 25 Jan 2010 - 16:37
De rien Capucine ....En esperant que ce lien t'auras quelques peu renseigner ...
En tous cas tous cela pour dire que rien n'est acquis ....Jusqu'a preuve du contraire .....
et ça c'est une autre histoire ...........
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Jeu 3 Juin 2010 - 12:49
Je fais du remonte-topic ayant eu de nouvelles information concernant le droit sur les images.

Il est extrait de ce livre : Profession : Photographe indépendant avec autorisation de reproduire le texte ci-dessous écrite dans le livre.

Ce texte est communiqué par l'UPC et peut être reproduit sans limites pour informer vos membres. En effet, on voit beaucoup de gens confondre "libre de droits" et "gratuits" bien que "libre de droit" ne veuille rien dire par rapport au droit français.

1 - Les utilisations dites "libres de droits"

Citation :
L'expression "libre de droits" est une mauvaise traduction de Royalty Free, l'une comme l'autre sont des formes de licences, dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteurs.

Le "libre de droit" est une fiction juridique !
Inspiré du copyright américain, le "libre de droit" est une notion marketing créée par des sociétés commerciales. Une photo "libre de droits" n'est pas une image gratuite que l'on peut utiliser sans limites.

Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit légale.

Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral. Il y a, en autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.

Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers (personnes, lieux, oeuvres photographiques ou marques). Le "libre de droits" est donc, par définition, inapproprié car incompatible avec le droit français. L'emploi de la formule "libre de droits" est par conséquent abusif et son utilisation est illégale."

2 - Internet, zone de non-droit ?

Citation :
Si on s'en tient au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), il y a protection des oeuvres des auteurs sur Internet au même titre que sur une parution papier. Internet n'est donc pas une zone de non-droits ! La facilité avec laquelle il est possible d'extraire ou de transférer des images du réseau incite cependant beaucoup d'entreprises à se servir, ce qui constitue un acte de piratage. Quand vous prenez une image sur un site sans en prévenir l'auteur, cela relève de la contrefaçon et est passible d'une procédure pénale.

Pour protéger ses images, il n'existe pas de solution miracle. Une information concernant l'utilisation des images et une mise en ligne et au format le plus réduit possible (72 dpi pour le net contre au minimum 300 dpi pour une impression papier) permettent de limiter les emplois en dehors de la sphère Internet car, bien entendu, à part la loi et l'honnêteté, rien n'empêche de capturer une image sur un site de l'intégrer au sien ; ce que font certains diffuseurs malhonnêtes. Si êtes victimes de ce genre d'abus, il faut le faire constater par un huissier, faire une copie d'écran et réclamer votre dû. Le montant sera peut-être difficile à définir. Si vous êtes adhérent d'une société d'auteurs, n'hésitez pas à voir avec elle quelle procédure vous pouvez entamer.

Attention un site dit "perso", mais pouvant être vu du monde entier, doit respecter les mêmes règles de droit de reproduction, de représentation et de droit à l'image que des sites qui ne sont pas "perso". Si il y a des tolérances dans ces cas-là, par exemple pour les blogs, il parait important de souligner qu'il s'agit seulement de tolérance.

Le droit français autorise la reproduction sans versement de droits pour un usage privé, restreint au cercle de famille. Ce qui n'est pas le cas d'un site qui est accessible à tous et visible dans le monde entier.

Respecter les indications d'utilisation des informations, ou des visuels, demandées par les auteurs ou webmasters permet souvent d'obtenir des accords gratuits pour les diffusions, dans le cas de pages personnelles essentiellement.

Je rajoute : n'attaquez pas en justice aveuglément. En effet, il est facile de céder aux sirènes de l'appât du gain. Mais avant toute chose, vous devez pouvoir prouver que les photos, les images utilisées pour vos créations etc... sont bien de vous.
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Jeu 3 Juin 2010 - 13:12
Merci Capucine pour ces extraits lol!
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Jeu 3 Juin 2010 - 20:44
Merci Capucine pour toutes ces précisions, c'est pas facile de si retrouver et de comprendre ou est le droit
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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Dim 18 Fév 2018 - 9:33
Merci pour tous ces bons conseils.

Par contre cela donne soif !


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MessageSujet: Re: Les droits sur les images Lun 19 Fév 2018 - 20:06
A ta santé Coco-Lapin Smile

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MessageSujet: Re: Les droits sur les images
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Les droits sur les images

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